CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout achat effectué par une personne physique (ci-après dénommé le client) auprès de la Sarl Soleil Partagé (ci-après dénommé le vendeur) sur son site internet www.sunso.soleilpartage.fr (dénommé site) et directement sur ses salons.

Soleil Partagé : Sarl au capital de 185 000 € ; Siège social 31 Passage de l’Arche 92800 Puteaux ;

RCS Nanterre 450 146 865 ;

N°TVA Intracommunautaire : FR11450146865 ;

Téléphone 09 62 52 43 56 ; Email contact @ soleilpartage.fr

Le fait de passer commande de produits, de prestations ou de services sur notre site entraine l’acceptation du client sans restriction et sans réserve des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières consenties par écrit par Soleil Partagé.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à tout achat. Soleil Partagé recommande aux clients de les consulter sur notre site, de les imprimer et d’en garder une copie avant chaque achat.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du 02 mai 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

Soleil Partagé peut modifier les conditions générales de ventes à tout moment, sans préavis. Elles restent inchangées pour les commandes passées antérieurement à ces modifications.

2- PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

Vous pouvez passer vos commandes par le site internet www.sunsosoleilpartage.fr , par téléphone, ou directement sur nos salons. Cependant pour accéder à certains services, le client devra créer son compte avec un identifiant et un mot de passe. Le client sera invité à confirmer son compte en validant l’email de confirmation qui lui sera adressé.

Un numéro de client personnel lui sera attribué ce qui lui permettra :

  • d’accéder à l’ensemble des informations le concernant ;
  • de passer commande de prestations, de produits et de chèques cadeaux en site internet ou dans nos salons ;
  • de passer et recevoir ses confirmations de rendez-vous.

Lors de sa première visite sur salon le compte du client sera validé par la présentation de sa pièce d’identité et l’insertion de sa photo sur sa fiche client afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

Le client reconnait son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de son compte.

La commande ou le règlement d’un produit ou d’une prestation sur le site ou sur un salon vaut acceptation des conditions générales de vente sans qu’il y ait besoin d’un accord signé.

3- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 tous clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en faisant sa demande à Soleil Partagé 31 Passage de l’Arche 92081 Paris La Défense cedex ou en nous contactant sur contact@soleilpartage.fr

Les informations collectées par Soleil Partagé sont nécessaires au traitement de chaque commande du client par Soleil Partagé et ses partenaires commerciaux ce que le client consent en validant sa commande.

Soleil Partagé est susceptible d’adresser par email des informations concernant nos offres promotionnelles, notre newsletter, et le résultat des diagnostics de peau sous réserve de l’accord préalable du client lors de son inscription. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de chacun de nos envois prévus à cet effet ou en nous écrivant à contact @soleilpartage.fr

Le site collecte des données personnelles concernant ses clients via les informations remplies sur le compte et par le biais des cookies. Les cookies sont des données qui servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. En aucun cas, ils ne permettent d’identifier l’utilisateur.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le N° 2177516.

4 – TARIFICATIONS

Les tarifs de nos produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs affichés sur le site sont les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, ils restent inchangés pour les commandes passées antérieurement à ces modifications.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port. Ils seront indiqués, s’il y a lieu, au moment de la validation de votre commande.

5 – INFORMATIONS PRODUITS ET PRESTATIONS

Soleil Partagé s’engage à ce que la description des prestations et des produits soit la plus fidèle possible. Les temps de soins indiqués sur notre site et sur le planning de réservation correspondent aux temps d’occupation des cabines ou des postes de travail. Ils sont indicatifs car certaines prestations peuvent prendre plus ou moins de temps en fonction des personnes.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

6 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Sur les salons, le client peut régler ses achats soit en espèces, soit en cartes bancaires Mastercard ou Visa (nous n’acceptons pas la carte American Express), soit en chèque cadeau.

Sur site le paiement s’effectue en ligne par cartes bancaires uniquement. La totalité de la commande sera débitée dans les cas suivants : achat de produits cosmétiques et achat de chèques cadeaux.

Dans le cas d’une commande de soins esthétiques nécessitant la prise de rendez-vous, seule l’empreinte de la carte bancaire du client est nécessaire. Le soin sera réglé sur place le jour de sa réalisation soit par carte bancaire soit en espèces.

Soleil Partagé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Soleil Partagé se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Soleil Partagé ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement.

Le client garantit être le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour sa régler sa commande.

7 – SECURISATION DES REGLEMENTS

Les paiements réalisés par le client sont sécurisés, Lorsque l’acheteur effectue une commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de Spa Booker, lorsque le client effectue son paiement il se trouve sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Six Payement Services. La transaction est effectuée par Six Payement Services, vos données bancaires sont cryptées, sécurisées et confidentielles. Soleil Partagé n’en a aucune connaissance et ne peut en avoir l’accès

8 – LIVRAISON-DELAI DE LIVRAISON- DISPONIBILITE

Les produits commandés sur site sont à retirer dans nos salons. Ils sont immédiatement disponibles aux heures et jours d’ouverture des salons (à consulter sur le site). Sauf cas rupture de stock chez nos fournisseurs ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés le client sera informé par mail. Si le client souhaite annuler sa commande il sera remboursé intégralement.

9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121.20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le montant de la commande sera remboursé.

Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a démarré après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le fait de valider sur notre site une date réservation pour un soin esthétique dans un délai inférieur à 14 jours francs entre la commande et sa date d’exécution vaut renoncement au délai de rétractation.

10 – SERVICE DE RESERVATION DES SOINS ESTHETIQUES

Les réservations de soins se font en ligne 7 jours 7 et 24 heures / 24 ou sur nos salons, et par téléphone aux heures d’ouverture. Quel que soit le circuit retenu, il est nécessaire pour bénéficier de ce service d’ouvrir un compte client sur notre site.

Afin de respecter la ponctualité des rendez-vous pour l’ensemble de nos clients, le client devra se présenter 5 minutes au minimum avant l’heure de rendez-vous.

Les réservations des soins esthétiques sont garanties par l’enregistrement de la carte bancaire du client. Le soin sera réglé sur place le jour de sa réalisation selon le mode de paiement que le client choisira.

Retard : Si le planning le permet le soin sera assuré. Dans le cas contraire nous serions contraints soit d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard et dans ce cas aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé soit s’il nous est impossible de réaliser le soin dans le temps restant nous devrons annuler le soin et dans ce cas 50% du montant de la prestation sera facturé.

Les reports ou annulation d’un rendez-vous devront être fait au moins de 24 heures avant celui-ci, dans le cas contraire 50% du montant du soin sera facturée.

Dans le cas d’un rendez-vous non honoré : 100% du soin sera facturé

11 – CONDITIONS GENERALES D’ADHESION SPECIFIQUES AU CLUB SUNSO PREMIUM

11.1Dispositions générales

Les présentes conditions s’appliquent de plein droit dès la signature du formulaire d’adhésion au Club Premium et du paiement de son adhésion à tous client dénommé l’adhérent qui accepte sans aucune réserve les conditions générales d’adhésion définies ci-dessous.

11.2 Adhésion au Club Premium

L’adhésion est ouverte à toutes personnes physiques. Pour les mineurs, la signature du formulaire d’adhésion par le représentant légal est obligatoire

L’adhésion au Club Premium est strictement personnelle et ne peux pas être utilisée par une tierce personne. Elle génère la délivrance d’un code personnel, d’une carte et/ou tout autre moyen d’identification qui pourra être demandé avant toute prestation. Elle est utilisable dès son premier paiement.

L’adhésion au Club Prémium peut être souscrite pour des périodes déterminée de 6 mois, 1 an renouvelable ou bien mensualisée sans engagement de durée minimale.

11.3 Les avantages du Club Premium

L’adhérent bénéficie de tarifs préférentiels sur nos prestations et services (hors bronzage UV et hors vente de produits) par rapport aux tarifs Classic, pendant toute la durée de son adhésion, ainsi que des opérations promotionnelles exclusives régulières : « Packs et Deal Premium ». L’adhérent est informé du lancement et des modalités de ces opérations par emails.

Les avantages du Club Premium souscrits soit dans le salon SUNSO La Défense soit dans le salon SUNSO Champs Elysées sont valables dans les deux salons.

11.4 Tarification des adhésions

Les tarifs des adhésions sont ceux en vigueur le jour de sa souscription.

Des frais de gestion et de suivi de dossier sont perçus lors de la souscription.

Les tarifs d’adhésions peuvent être modifier à chaque fin d’année, dans ce cas les adhérents seront avertis 1 mois avant la date de la prise d’effet. Les adhérents mensualisés auront donc la possibilité de résilier leur adhésion avant la modification effective des tarifs. Les tarifs d’adhésions 6 mois et 1 an restent identiques jusqu’à leur date anniversaire

11.5 Règlement des adhésions.

Adhésions 6 mois ou 1 an : le règlement s’effectue intégralement au moment de la signature de l’adhésion en carte bancaire ou espèces

Adhésion mensuelle : Le règlement se réalise par prélèvement sur compte bancaire à la date de la souscription, les prélèvements suivants se feront à la même date le mois suivant. Exemple une adhésion a été souscrite le 10 du mois M le prélèvement suivant sera le 10 du mois M+1

11.6 Rejet d’un prélèvement

Un adhérent ayant souscrit une adhésion mensualisée s’engage à informer immédiatement Soleil Partagé de tout changement de coordonnées bancaires avant sa date d’expiration.

Un prélèvement rejeté entrainera la suspension immédiate de l’adhésion. L’adhérent devra régulariser la somme due y compris les frais bancaires avant que son adhésion soit réactivée

L’utilisation de l’adhésion se fait sur présentation de la carte Sunso Premium ou tout autre moyen prévu pour le contrôle de validité de celle-ci. Au cas ou l’adhérent n’aurait pas sa carte avec lui ou serait dans l’impossibilité de justifier qu’il en est le propriétaire, l’accès aux installations et/ou aux services du Club Premium pourrait lui être refusé.

11.7 Résiliation de l’adhésion du fait de l’adhérent

Adhésion mensuelle : l’adhérent peut résiliez son adhésion mensuelle quel qu’en soit le motif, par courrier recommandé adressé à Soleil Partagé 31 Passage de l’Arche 92081 Paris La Défense cedex.

La demande de résiliation doit nous être adressée 15 jours avant la date du prochain prélèvement afin de stopper les paiements, dans le cas contraire l’échéance suivante sera automatiquement prélevée. La résiliation de l’adhésion cesse à la fin de la dernière mensualité prélevée.

Adhésions 6 mois ou 1 an : L’adhérent ne peut résilier son adhésion avant la fin de la période définie quel qu’en soit le motif.

11.8 Résiliation du fait de Soleil Partagé

En cas de fraude du client : falsification des pièces justificatives lors de l’inscription, fausses déclarations, fausse identité, utilisation de l’adhésion par une tierce personne, et en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une mensualité ou de tout montant dû au titre de l’adhésion, la résiliation de l’adhésion sera immédiate sans remboursement des sommes initialement versées.

Soleil Partagé se réserve le droit de refuser toute nouvelle adhésion à un client dont l’adhésion aurait été résiliée dans les conditions ci-dessus

11.9 Suspension

Les adhésions ne peuvent être suspendues même momentanément quel qu’en soit la raison. L’adhérent ne pourra se prévaloir de l’absence totale ou partielle d’utilisation des avantages Club Premium pour réclamer le remboursement total ou partiel des sommes perçues par Soleil Partagé lors de la souscription de son adhésion.

Il est précisé que les salons SUNSO La Défense et Champs Elysées sont ouverts du lundi au vendredi, et que des fermetures annuelles pour congés dans la limite de 2 semaines peuvent être pratiquées. Dans le cas de fermetures pour congés, l’adhérent ne pourra prétendre au remboursement sur les semaines de fermeture.

11.10 Informations et Réclamations

Toute réclamation ou changement dans la situation de l’adhérent doit être transmise soit par courrier à Soleil Partagé 31 Passage de l’Arche 92081 Paris La défense cedex soit par mail à l’adresse contact@soleilpartage.fr

12 – LES PACKS ET DEALS

Les Packs

  • Les Packs Premium et les Packs Classic sont valables 2 ans à partir de leur date d’achat
  • Ils sont utilisables uniquement dans les Salons Sunso La Défense et Sunso Champs Elysées
  • Ils sont personnels, non transmissibles, non remboursables
  • Les packs sont des offres commerciales non cumulables avec d’autres offres en cours

Les Deals Premium et Pack Premium

  • Les offres Packs Premium et Deal Premium sont accessibles uniquement aux adhérents du Club Premium
  • Le bénéficiaire d’un Deal Club Premium ou d’un pack Premium doit être impérativement être adhérent du Club Premium au moment de la réalisation de chaque séance ou soin.
  • Dans le cas contraire si le bénéficiaire souhaite réaliser ses séances sans renouveler son adhésion, la différence entre le tarif à la séance du Deal ou Pack Club Premium et le tarif à la séance du Pack Classic en vigueur au moment de la demande lui sera facturée.
  • Les packs sont des offres commerciales non cumulables avec d’autres offres en cours

12 – COMPORTEMENT CLIENTS

Les clients s’engagent à avoir en toutes circonstances dans les salons Sunso La Défense et Sunso Champs Elysées un comportement décent, correct et respectueux envers les autres clients et le personnel des salons. Nos esthéticiennes ont l’obligation de mettre un terme à toute prestation en cas de propos ou de gestes déplacés ou ambigus d’un(e) client(e). La prestation sera facturée dans sa totalité.

13 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné et échangé. Toutes les réclamations demandes d’échanges d’avoir ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, emballage, accessoires, notices compris

13 – RESPONSABILITE

Soleil Partagé ne pourra être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommage résultants de l’utilisation du réseau internet tel que virus, intrusion, perte de données, rupture de services. De plus Soleil Partagé ne saurait être tenu responsable dans le cas où une commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de réaliser l’une de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence.

14- JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Soleil Partagé et le client sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour tout litige seul le Tribunal de commerce de Nanterre sera compétent.

Soleil partagé conditions générales de ventes au 1er juin 2018